Programme du maintien de l'accessibilité aux terres publiques à vocations faunique et multiressource
Ce programme, mis en place pour une période de deux ans par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, vise à améliorer ou remplacer les structures requises pour l’aménagement des traverses de cours d’eau sur les chemins qui ne sont plus utilisés par l’industrie forestière dans le cadre de ses activités d’aménagement forestier.
Les organismes visés : tout organisme à but lucratif (OBL) ou à but non lucratif (OBNL) légalement constitué, tels une municipalité, une MRC, un organisme forestier, faunique, récréotouristique, éducatif, un organisme détenteur de bail à des fins commerciales sur les terres publiques, une association de villégiateurs ou autres, peut être promoteur et présenter un projet.
Financement : les frais engagés (coûts réels) sont remboursés selon le barème suivant :
· pour les ponts : jusqu’à 80 % des coûts encourus pour les matériaux et la main-d’œuvre (incluant un maximum de 12 % des salaires pour la part de l’employeur).
· pour les ponceaux : 100 % des coûts d’achat des matériaux (tuyau, collet, géotextile, etc.) et de la livraison. Les coûts des équipements et de la main-d’œuvre requis pour l’installation ainsi que les coûts des matériaux granulaires servant au remplissage et à l’enrochement sont exclus.
Les frais professionnels : 100 % des coûts encourus pour le calcul du débit pour le dimensionnement de la structure selon les normes du RNI, la préparation des plans et devis, des avis d’affichage, du rapport d’exécution et autres documents et les frais encourus pour la supervision des travaux et la vérification de conformité des travaux au RNI.
Pour en savoir davantage, consultez le Guide de présentation de projet.
Pour tous les projets, il est fortement recommandé que les promoteurs prennent en considération les recommandations de Pêches et Océans Canada.
Pour en savoir plus sur ces recommandations, veuillez consulter les documents "Bonnes pratiques pour la conception et l'installation de ponceaux de moins de 25 mètres" et "Ponts à portée libre".
Pour plus d'informations concernant les normes de Pêches et Océans Canada :
Alain Guitard, M.Sc.
Chef d'équipe, Traversées de cours d'eau / Team supervisor, Water corssings
Direction de la gestion de l'habitat du poisson / Fish Habitat Management Branch
Direction régionale des océans et de l'habitat / Regional Oceans and Habitat Branch
téléphone : (418) 775-0673 / télécopieur : (418) 775-0658
Alain.Guitard@dfo-mpo.gc.ca
http://www.dfo-mpo.gc.ca
Documents à compléter pour les projets 2009-2010
Le formulaire de déclaration de réalisation des travaux doit être complété pour tous les projets.
Pour les projets de construction, remplacement ou amélioration d'un pont, il faut également compléter le formulaire d'avis d'évaluation et d'affichage de capacité portante.
